Haïti : la Cour d’appel ordonne la libération immédiate des 17 détenus arrêtés le 7 Fevrier 2021
La cour d’appel de port au prince a rendu un arrêt ce mercredi 24 mars 2021, ordonnant la libération immédiate des 17 détenus arrêtés le 7 février 2021 dernier sous l’accusation de « complot contre la sûreté intérieure de l’État ».
C’est le président de la cour d’appel, Yves Altidor qui a lu l’arrêt prononcé par la dite Cour. L’arrêt est basé sur deux articles de la constitution de 1987 en son article 24 alinéa 1, et en son article 26 alinéas 1 et 2.
A noté que, le juge à la Cour de Cassation de la République, Dieujuste Yvickel Dabresil, a été libéré le 11 fevrier 2021, soit 5 jours après son arrestation à la suite d’une ordonnance de libération émise par le juge d’instruction Yvelt Petit-Blanc à la suite d’une audition au Tribunal de première instance de Croix des Bouquets.
Pierre-Bénêche Nicolson DELVA