Élections : le CEP ouvre l’enregistrement des regroupements politiques du 10 au 14 août
Les partis et groupements politiques disposent de cinq jours pour soumettre leurs dossiers conformément aux exigences du Décret électoral du 2 juin 2026
PÉTION-VILLE, 10 août 2026 — Le Conseil électoral provisoire (CEP) annonce l’ouverture, ce lundi 10 août, de la période consacrée à l’enregistrement des regroupements politiques. Cette opération se poursuivra jusqu’au 14 août 2026, conformément aux dispositions prévues par le cadre électoral en vigueur.
Dans une note de presse publiée le 9 août 2026 et référencée CEP/DC/039-2526, le CEP rappelle aux dirigeants et représentants des partis et groupements politiques concernés qu’ils doivent soumettre un ensemble de documents pour accomplir cette formalité.
Six catégories de documents exigées
Selon le document publié par l’institution électorale, les regroupements de partis politiques doivent fournir les pièces suivantes :
1. Un acte constitutif notarié
Le dossier doit comprendre l’acte constitutif notarié du regroupement, ainsi que ses statuts et ses objectifs.
2. La désignation du représentant légal
Les responsables doivent présenter un procès-verbal notarié désignant le représentant légal du regroupement. À défaut, un acte notarié autorisant le mandataire à procéder à l’inscription doit être fourni.
3. L’emblème du regroupement
Le logo du regroupement politique doit être fourni en couleur.
4. Une copie de la CIN
Une copie couleur de la Carte d’identification nationale valide du représentant officiel ou du mandataire doit être jointe au dossier.
5. Le sigle du regroupement
Le dossier doit également préciser le sigle sous lequel le regroupement politique sera identifié.
6. Le logo sous format numérique
Les responsables doivent fournir un CD ou une clé USB sans virus contenant l’emblème du regroupement. Le CEP précise que le logo doit être transmis au format JPEG ou PNG.
Le CEP appelle à des dossiers complets
Face aux exigences établies, le Conseil électoral provisoire invite les responsables politiques à prendre connaissance des documents requis et à s’assurer que leurs dossiers sont complets et conformes aux exigences légales avant leur soumission.
Cette démarche intervient dans le cadre des dispositions des articles 135 et 138 du Décret électoral du 2 juin 2026, auxquels le CEP se réfère pour encadrer la procédure d’enregistrement des regroupements politiques.
Une procédure encadrée par le CEP
Dans sa note, le Conseil électoral provisoire réaffirme son engagement à conduire le processus électoral de manière inclusive et impartiale, en mettant en avant les principes d’indépendance, de transparence, d’intégrité et de responsabilité démocratique.
La période d’enregistrement s’étend donc du 10 au 14 août 2026. Les formations politiques souhaitant officialiser leur regroupement sont appelées à respecter les exigences documentaires établies par le CEP dans le délai prévu.
La Brève Info
Source : Conseil électoral provisoire (CEP), note de presse Réf. CEP/DC/039-2526, publiée le 9 août 2026.