The news is by your side.

Haïti: réouverture des tribunaux, un mémorandum à la place d'une cérémonie officielle

58

Ce lundi 07 octobre, le Président de la Cour de Cassation, dans un mémorandum, a adressé ses civilités aux Juges et aux Officiers des Parquets de toute la république à la place d’une cérémonie officielle.
Pour la rentrée de la nouvelle année judiciaire, Me René SYLVESTRE, en tant que Président de la Cour de Cassation, a adressé ses civilités aux Juges et aux Officiers des Parquets près les juridictions de la Cour de Cassation, des Cours d’Appel, des Tribunaux de Prèmiere Instance, des Tribunaux de Paix et aussi les Tribunaux d’exception.
Le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, agissant en ses attributions légales et constitutionnelles a déclaré solennellement la reprise des activités dans tous les Tribunaux et Cours, ce lundi 07 octobre 2019. Tel qu’il est prévu dans l’article 75 du décret du 22 août 1995, consacrant le premier lundi du mois d’octobre comme date butoir de la rentrée de la nouvelle année judiciaire.
En fin, le titulaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, exhorte les Présidents, les Titulaires des Cours et Tribunaux à prendre dans leurs juridictions respectives, toutes décisions nécessaires afin d’appliquer ledit mémorandum. Ce, en vue d’assurer le fonctionnement harmonieux de l’appareil judiciaire et de veiller à une bonne distribution du service public de la Justice.
A rappeler, la cérémonie pour la rentrée de la nouvelle année judiciaire n’a pas eu lieu comme d’habitude, à cause de la situation sociopolitique qui reste et demeure toujours très tendue au pays.
La Brève Info

Les commentaires sont fermés.