Des officiels peuvent être poursuivis s’ils sont dénoncés comme des complices par un chef de gang, assurent des responsables de la chaine pénale.
Le chef de gang Arnel Joseph a été interrogé au cours des derniers jours par les enquêteurs de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ).
Les révélations du chef de gang du Village de Dieu seront transmises au chef du Parquet de Port-au-Prince dans le cadre d’un rapport de la Police Judiciaire.
Entre temps le commissaire du gouvernement, Paul Eronce Villard, explique qu’il reviendra au juge instructeur en charge du dossier d’émettre des mandats. Il assure qu’il agira en respect des prescrits légaux.
Le doyen du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint Vil, rappelle que le magistrat peut solliciter la levée de l’immunité d’un parlementaire accusé d’implication dans des actes de criminel. En ce qui a trait à un officiel ou haut fonctionnaire du gouvernement le juge Saint Vil affirme qu’il faut solliciter l’autorisation du chef de l’état.
Toutefois le juge Jean Wilner Morin fait remarquer que l’immunité est accordée au législateur dans le cadre de l’exercice de sa fonction. Il explique que des actes de banditisme ne sauraient être assimilés aux activités inhérentes à la fonction d’un parlementaire.
Le magistrat plaide pour la création de la Cour Constitutionnelle qui devra trancher sur des points conflictuels de la loi mère.
L’enquête de la police judiciaire se poursuit dans le cadre du dossier d’Arnel Joseph.
Source Radio Métropole
Les commentaires sont fermés.