The news is by your side.

Haïti : l’APM salue la nomination du Juge Jean Joseph LEBRUN à la présidence de la Cour de Cassation

0 134

Dans un communiqué en date du 14 novembre 2022 portant la signature du Magistrat Marthel JEAN CLAUDE, président de l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), la nomination de l’Honorable Juge Jean Joseph LEBRUN à la présidence de la Cour de Cassation est saluée par l’Association et des souhaits de succès dans ses nouvelles fonctions lui sont aussi adressés. 

L’APM salue la nomination de l’Honorable Juge Jean Joseph LEBRUN à la présidence de la Cour de Cassation faisant de lui automatiquement le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a précisé le communiqué. 

Cette nomination constitue un pas important vers le fonctionnement régulier de la Cour de Cassation et va pallier au dysfonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), organe d’administration,de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire, estime l’APM.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.