Société : La Déclaration Universelle des Droits de l′Homme du 10 décembre 1948 : tout ce qu′il faut retenir au vu de GILLES LEBRETON

L′humanité a connu dans son histoire deux grandes Guerres : celle de 1941 à 1918 et 1939 à 1945.
Le monde dans lequel nous vivons est issu de la seconde Guerre mondiale (1939-1945), de la mise en place d′un monde bipolaire et de sa disparition. Il est aujourd′hui en recomposition et en voie de multipolarisation. La seconde Guerre mondiale s′achève avec la victoire de l′alliance formée autour de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et l′URSS. Les démocraties occidentales et la puissance communiste ont surpassé leurs divergences idéologiques pour faire face au nazisme et obtenir la victoire.
C′est après la découverte des atrocités nazies, que l′opinion publique internationale a pris conscience de la nécessité de promouvoir une conception Universelle des libertés publiques.
En réponse à son exigence, les Etats membre de l′ONU ont proclamé dès 1948 une « Déclaration Universelle des Droits de l′Homme ».
Que peut-on retenir de cette déclaration ?
Le vote de la déclaration
L′Assemblée générale de l′Organisation des Nations Unies (ONU) vote le 10 décembre 1948 la Déclaration Universelle des Droits de l′Homme (DUDH).
Le vote est obtenu a une très large majorité, qui peut faire croire au succès de l′entreprise de réconciliation des diverses conception des libertés publiques. Comme c′était le cas des vainqueurs du nazisme qui mettait de côté les contradictions entre les deux systèmes, capitaliste et communiste pour venir à bout d′Hitler. En effet, sur les quarante-huit Etats qui y prennent part, quarante se prononcent pour, et huit s′abstiennent ; aucune voix contre n′est compté. En réalité, cette victoire doit être relativisée pour ces raisons :
Tout d′abord, la Déclaration n′a été admise que parce qu′elle est dépourvu de toute force juridique contraignante. Elle s′analyse en effet comme une résolution ayant simple valeur de recommandation, et non comme un instrument juridique à force contraignante (traité- convention- pacte…). Le vote de cette Déclaration n′impliquait donc qu′un simple engagement moral de s′y conformer, dont l′irrespect éventuel ne serait sanctionné que par la réprobation de l′opinion publique nationale et internationale. L′opération était d′autant moins risqué que les médias n′avaient pas encore acquis en 1948 la puissance qu′ils ont aujourd′hui.
Ensuite, les Etats qui ont fait abstention montrent par cet acte la fragilité de l′universalisation de cette Déclaration. Il s′agit de l′Afrique du Sud, de l′Arabie Saoudite, de l′URSS et de ses cinq satellites d′Europe de l′Est (ces pays correspondent géographiquement à une grande partie de l′Europe qui a été libérée, puis occupée par l′armée Rouge : Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Hongrie, Bulgarie, puis RDA. Sans oublier deux cas un peu à part : la Yougoslavie et l′Albanie).
L′Afrique du Sud s′est abstenu parce que l′interdiction de la ségrégation raciale lui semblait inacceptable. Son régime d′apartheid l′apparentait, quoique de façon plus éloignée qu′on ne l′affirme parfois, au racisme nazi ; il n′est donc nullement étonnant qu′elle se soit refusé à proclamer l′égalité entre tous les hommes. Sa défection parait cohérente à sa situation.
L′abstention de L′Arabie Saoudite peut être comprise ainsi : Cet Etat est en effet la terre de l′islam par excellence. La base du plus grand lieu saint de cette religion, La Mecque, il a renoncé à se doter d′une constitution distincte du Coran. A cette époque, il était le porte-parole de l′islam que la plupart des autres Etats musulmans n′ont pas encore conquis leur indépendance. Sa critique porte essentiellement sur la conception extensive de la liberté religieuse retenue par la Déclaration.
La position abstentionniste de l′URSS et de ses cinq satellites s′inscrit dans cette logique, que la Déclaration n′était pas parvenue à tenir la balance égale entre les conceptions occidentales et marxistes. Certains passages auraient pris trop ouvertement parti pour la philosophie des droits de l′Homme, autrement dit pour la théorie moderne du droit naturel.
Le contenu de la Déclaration
L′un des mérites de la Déclaration est d′avoir su imaginer un compromis acceptable en ce qui concerne la façon de proclamer les libertés. On y trouve en effet, étroitement imbriquées, les formulations occidentale et marxiste.
La méthode occidentale consiste à asséner de belles formules abstraites et générales, à l′image de ce qui a été fait dans la Déclaration de 1789. La Déclaration universelle n′hésite pas à l′utiliser à de nombreuses reprises. On y lit par exemple, de façon très significative, que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénable constitue le fondement de la liberté constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde (préambule) ; que tous les êtres humains sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité (art.1) ; que nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé (art. 9) ; ou encore que la volonté du peuple est le fondement de l′autorité des pouvoirs publics (art. 21)
La méthode marxiste, qui se veut moins poétique et plus scientifique, consiste pour sa part à préciser par quel moyen la liberté proclamée sera réellement mise en œuvre. La Déclaration tient compte de ces exigences dans quelques articles : l′article 18, qui lui est consacré, proclame son existence dans son premier alinéa, puis précise les moyens nécessaires pour en jouir réellement dans son deuxième alinéa : « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu′en privé, par l′enseignement, les pratiques, le culte et l′accomplissement des rites ». La méthode marxiste est également utilisée pour définir la liberté d′expression (art.19), la liberté politique (art. 21), le droit à un niveau de vie suffisant (art. 25), et le droit à l′éducation (art. 26).
L′un des pères de la Déclaration universelle, le français René Cassin, explique ainsi que les droits qu′elle proclame peuvent être répartis en quatre catégories : les libertés physiques, proclamées aux articles 3 à 14, les droits civils, aux articles 15 à 17, les libertés intellectuelles et droits politiques, traités aux articles 18 à 21 et le droits économiques et sociaux, aux articles 22 à 27. Les articles 1 et 2 qui traitent de l′égalité constituent une sorte d′introduction et les articles 28 à 30 concluent la Déclaration par des considérations très générales.
Par Me Guerstonne JOSEPH, avocat.
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