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Huit (8) mois après sa nomination à la tête du Parquet de Port-au-Prince, l’installation de Me Inel Torchon encore dans l’impasse

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Depuis la sortie de l’arrêté présidentiel nommant Me Inel Torchon Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, il n’a pas toujours été installé malgré le rapport favorable du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Nommé le 26 septembre 2019, à la tête du Parquet de ce ressort dans un contexte difficile où le Pouvoir Executif faisait face à de sérieuses difficultés sur le plan social et politique, Me Inel Torchon, aux yeux du Président Jovenel Moise et de l’Ex Premier Ministre a.i Jean Michel Lapin, était considéré comme du sang neuf pouvant contrecarrer les actes de banditisme et les actions criminelles orchestrées lors des mouvements de protestation de l’opposition.

Environ huit (8) mois après sa nomination, le dossier du Magistrat Torchon semble être confiné dans les tiroirs du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), de la Primature et du Palais National en particulier, puisqu’aucune disposition n’a été prise pour permettre au nouveau titulaire du Parquet de Port-au-Prince d’entrer en fonction conformément à la loi et aux principes du Droit Administratif.

Il n’en demeure pas moins vrai que la fonction du Commissaire du Gouvernement est un poste politique, mais il est aussi vrai que Me Inel Torchon détienne une lettre de nomination approuvée par le Premier Ministre, faisant de lui Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première instance de Port-au-Prince.

Est-ce une révocation en douceur le fait de ne jamais installer le Magistrat ? On dirait non puisqu’en Droit Administratif suivant le * Principe du parallélisme des formes* et des procédures administratives », en vertu duquel le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) devrait signifier une lettre de révocation au Magistrat ou trouver un arrangement d’ethique avant la nomination de n’importe quel Commissaire du Gouvernement à la tête du Parquet de Port-au-Prince . Et d’ ailleurs, Deux lettres de nominations ne peuvent etre en circulation. Manuel du Droit Administratif du Professeur Enex Jean-Charles .

Huit (8) mois après, pourquoi Me Inel Torchon garde encore le profil? Pourquoi son silence sur le dossier ?

Est-ce que le Pouvoir en place a encore besoin du service du Magistrat ?

Est-ce que le Commissaire nommé ne pourrait pas utiliser, à des fins personnelles, la lettre qu’il a en sa possession faisant de lui Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince ?

Ne faudrait-il pas avoir des arguments solides et convaincants pour révoquer quelqu’un de son poste ou le retirer de ses fonctions ?

Dans l’attente des réponses à ces questionnements, Me Jacques Lafontant continue son chemin à la tête du Parquet de Port-au-Prince comme Commissaire a.i près le Tribunal de Première instance de Port-au-Prince.

Par ailleurs, un Commissaire du Gouvernement est tributaire de l’Exécutif. Son nom le justifie « Commissaire du Gouvernement », contrairement à celui de la France connu sous l’appellation « Procureur de la République » qui, bien sûr travaille non seulement pour l’Exécutif mais aussi au profit de la population dans le judiciaire.

S’il est avéré que le choix de Me Inel Torchon à la tête du Parquet de Port-au-Prince n’est plus nécessaire, pourquoi n’a-t-on pas jugé opportun d’utiliser son service à d’autres sphères d’activités ? Il n’est que d’attendre une épisode au niveau de la juridiction de Port-au-Prince.

Il est à rappeler que Me Inel Trochon, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, était journaliste à la Télévision Nationale d’Haïti, juge de Paix de l’Arcahaie, Substitut Commissaire au Parquet de Port-au-Prince puis à Petit-Goâve et Commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première Instance de de la Croix-des-Bouquets.

Jean Claude Junior GEDEON

E-mail : [email protected]

Ce texte n’engage que son auteur

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