Face aux récents évènements aux États-Unis impliquant des policiers et des manifestants, la question se pose : les membres des forces de l’ordre sont-ils tenus responsables de leurs actes, au même titre que les autres citoyens ?
La réponse est un oui catégorique.
Les villes appliquent en général une stratégie à deux volets lorsqu’un policier a recours à la force létale : une enquête administrative est ouverte pour déterminer si l’agent en question a enfreint le règlement de la police ; et une enquête pénale est menée pour voir s’il a enfreint la loi et doit être poursuivi en justice – et, le cas échéant, être condamné à une peine de prison.
Les 18 000 services de police aux États-Unis ne suivent pas tous la même procédure quand il s’agit d’enquêter sur des faits mettant en cause un de leurs agents. Dans la plupart des cas, l’enquête menée d’abord par la police est soumise à l’examen d’un organe indépendant.
« Les plaintes déposées contre les membres des forces de l’ordre font l’objet de multiples examens », précise Chris Magnus, chef de la police de Tucson, en Arizona. L’objectif : veiller à ce que l’enquête soit transparente et équitable, et que les mêmes normes de responsabilisation s’appliquent à la police comme au reste de la population.
Voici comment le système fonctionne généralement lorsqu’un policier ouvre le feu ou qu’il est mis en cause dans une situation entraînant l’usage d’une force létale :
1. Sécuriser le lieu des faits
La plupart des services de police ont une unité spéciale chargée d’enquêter sur les fusillades impliquant un agent. Ceux qui n’en ont pas font appel à des équipes d’investigation affiliées à des polices municipales plus importantes. L’unité spéciale, ou l’équipe, est en général sur place en moins d’une heure. Un membre du bureau du district attorney (procureur de la circonscription) est aussi dépêché pour veiller à ce que la collecte des preuves se fasse d’une manière neutre et ne favorise aucunement le policier qui a ouvert le feu. Le procureur représente le gouvernement de l’État et devra plus tard décider si des chefs d’accusation seront retenus contre le policier pour avoir enfreint la loi.
2. Ouvrir l’enquête
Le service de police relève immédiatement l’agent de ses fonctions pendant que les enquêteurs décident s’il a enfreint le règlement de la police. Le jour même où les faits se sont produits, il doit subir un test de dépistage d’alcool et de drogues, faire une déclaration et accepter de discuter de la situation avec plusieurs unités au sein du service de police. Plusieurs villes sont dotées d’organes externes de surveillance, placés sous la direction de civils et non de la police, pour mener à bien ces enquêtes.
3. Décider si l’agent doit être traduit en justice
L’unité d’enquête du service de police remet son rapport aux autorités compétentes. S’il en ressort que l’agent a enfreint le règlement de son service, le dossier est transmis à l’organe civil de surveillance qui fera sa recommandation sur les sanctions. Celles-ci peuvent aller de la réprimande au licenciement, selon la gravité du cas. Si l’enquête pénale détermine que l’agent a enfreint la loi, le dossier est remis au bureau du procureur, et le policier sera poursuivi en justice, comme le serait tout autre citoyen.
Source : Département d’Etat
Fredly ANTENOR
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