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«Propos diffamatoires» : L’exemple d’une sanction tonique !

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Depuis plusieurs semaines, l’actualité est tenue par ce compromis qui a été trouvé entre les avocats des deux parties, le mois d’Août dernier, dans le cadre de l’affaire qui concerne un teneur de micro et un entrepreneur, afin d’éviter un procès pour des propos infondés. Depuis, des nouvelles accusations de diffamation n’ont cessé d’enflammer la toile par des personnes qui estiment qu’elles sont victimes elles aussi de diffamation.

L’affaire remonte à 2018, où l’influenceur John Colem Morvan, très connu sur les réseaux sociaux, aurait fait circuler des mensonges sur le citoyen Johnson Napoléon. Il avoue que ses propos visant à nuire à la réputation du sieur Napoléon, n’étaient pas exacts. Il l'accusait de corruption, et d'autres activités interdites par la loi Haïtienne. À l’issue de cet accord, John C. Morvan a présenté ses excuses à Johnson Napoléon pour des propos diffamatoires tenus à son égard dans l'une des rares punitions exigées pour le délit de diffamation. Il s'est non seulement excusé dans une lettre écrite en français, anglais et en haïtien, mais s’engage aussi, à faire tourner en boucle la lecture de son écrit. 

  Qui ne se sent pas mal à l’aise en écoutant des propos visant à nuire à sa réputation ? Levons le voile sur ce délit.

La liberté d‘expression
Parlant de droit, la liberté d’expression est l’un des droits fondamentaux de l’homme, puisqu’elle est reconnue et garantie par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et par la Constitution de 1987, amendée. Effectivement, elle est le droit d’exprimer librement ce que l’on pense. Ainsi, chacun a le droit d’exprimer ses idées dans le respect de l’autre, même si ces idées déplaisent, moyennant qu’il respecte les limites. Il en est de même pour tout le monde.

  En ce qui concerne ce droit garantit par la Constitution haïtienne de 1987, Amendée en son article 28 stipule que : « Tout Haïtien a le droit de s’exprimer librement ses opinions, en toute matière par la voie qu’il choisit ». La liberté d’expression, c’est avoir l’accès à la liberté comme droit, qui en elle-même consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, d’après l’article 4 de la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme de 1948.

  Ce qui s’est passé nous interpelle et nous fait réfléchir par le simple fait que ce droit a ses limites et n’autorise personne à en abuser. C’est surtout savoir que les propos diffamatoires sont considérés comme étant un délit par le code pénal haïtien. Et ce qu’a fait le justiciable en réaction à ce délit est tout à fait normal, car, on peut poursuivre n’importe qui pour diffamation en justice en portant plainte au Parquet.

Limite de la liberté d’expression
Dans la vie de tous les jours, à partir de 2015 surtout avec l’extension des réseaux sociaux, chez le commun des mortels comme chez les puissants de ce monde, la diffamation nous entoure. Des gens diffament comme ils respirent, continuellement.

  Derrière les luttes qui ont été menées partout dans le monde pour l’accès à la liberté d’expression, Haïti a également joué un rôle important en défendant ce droit fondamental au sein de son histoire et de son pays. Face à cet exploit, on ne peut en aucun cas bafouer ou violer ce droit. Cependant, des dispositions ont été prises pour empêcher le n’importe quoi sur n’importe qui, surtout en n’ayant la moindre preuve. Car, l’on reconnait que la mauvaise foi peut influencer les propos. 

  La liberté d’expression n’est pas la liberté d’insulter les gens. Cet acquis ne confère pas la liberté à quiconque de dire n’importe quoi sur n’importe qui, en particulier sans la moindre preuve. Comme l’a affirmé M. Trudeau sur ce droit: «la liberté d’expression, oui, mais à condition que ça ne choque personne ». Dans cette logique, le fait de dire quelque chose sans pour autant avoir accès à des preuves, peut-être qualifié de diffamation, de dénonciation calomnieuse et d’injures, de calomnie dépendamment du lieu. 

  Les dénonciations calomnieuses sont définies strictement par la fausseté des faits dénoncés, tandis que la diffamation quant à elle est une opération ou démarche qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale. L’un s’agit de dénoncer une personne auprès d’une autorité et l’autre, la diffamation, est le fait de rapporter les faits uniquement devant un public. 

  Cette infraction est punie par le Code pénal Haïtien en ses articles 313 à 322, qui punit la diffamation, l’injure et les dénonciations calomnieuses. Un coup d’œil dans son art.- 313 qui stipule: « Sera coupable du délit de diffamation, celui qui, soit dans les lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, vendu, ou distribué, aura impute à un individu quelconque des faits, qui porte atteinte à son honneur et à sa considération », donne une idée.

  Une loi visant à protéger l’intégrité et l’honneur de toute personne physique et morale, et doter, d’un cadre légal, la presse et tout autre moteur de propagande a été votée le 15 mars 2017 par le Sénat de la république. Elle a été proposée par l’ancien sénateur du Sud-Est Edwin Daniel Zenny en 2014. Ce texte de loi comportant 23 articles, liés aux dispositions générales, les responsabilités relatives à la diffamation. En son article. - 2.1, stipule : « Est reconnu coupable du délit de diffamation quiconque aura favorisé, faciliter ou fait circuler sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les propos diffamatoires ». Malheureusement, la chambre des députés quant à elle n’avait pas prononcé. On peut dire que la navette parlementaire l’a noyée, même si elle avait fait l’objet de contestation.

  Soucieuse de préserver l’intégrité et consciente de l’importance d’assurer la liberté d’expression pour tous. Des sanctions sont prévues contre celui ou celle qui aurait commis le délit de diffamation. La loi est claire à ce sujet, le coupable sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans, et l’amende est de cent à cinq cents gourdes, quelle que soit la forme que pourra revêtir le propos. Cependant, la preuve des accusations enlève le caractère diffamatoire d’un propos. 

Vers le respect des limites
Outre des comportements qui sont hors du périmètre de la liberté d’expression. La diffamation qui en fait partie est devenue une source de revenu pour certains.

  La société doit rester viscéralement attachée aux valeurs morales et sociales qui s’effritent sous nos yeux. Il revient aux institutions juridiques et judiciaires, de fixer et de faire respecter les limites légales à la liberté d’expression. Car, les propos diffamatoires ne pénètrent pas comme de l’eau dans la psyché d’un individu. La diffamation peut causer des dégâts irréparables.  Elle tue.

  Si ce teneur de micro a été menacé de se faire sanctionner par la justice canadienne et celles des Etats-Unis pour ses propos infondés. Il semble évident que le manque de sanction contre la diffamation en Haïti, laisse un champ libre pour la langue mensongère et haineuse, surtout dans les lieux publics.

  D'autres pays du monde comme le Sénégal, un pays d'Afrique qui a dépénalisé les délits de presses, avec son président Abdoulaye Wade (2000-2012). Il a dûment endossé cette décision. Mais en Haïti, on ne peut pas jouer sur ce terrain, ce qui nous plongera dans le chaos. Cet acte délictuel, qu’est la diffamation doit être dûment puni par la loi en toute justice et équité.

  En définitive, la liberté d’expression comme droit, ne marche sans aucun doute main dans la main avec les propos diffamatoires. Les faits doivent être rapportés avec impartialité, équilibre et exactitude. Il reste à voir si cet exemple va s’ancrer et servir de mise en garde contre le n’importe quoi sur n’importe qui, quel que soit le but. Le véritable défi, à notre avis, est qu’en Haïti, des textes de lois servent de mis en garde à ce délit, tout en évitant les textes qui pourraient nuire davantage à la liberté d’expression, comme durant les périodes de dictatures.

10/09/2023

Karl Billy NELSON, Mémorant en Communication Sociale, étudiant en Sciences Administratives.
Manassé DURAND, Mémorant en Communication Sociale, Éducateur.

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